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ACTUALITÉS DU NAUTISME

Les formalités de douane liées à l'achat et à l’importation du bateau acheté aux USA

Mike Beaufrand - samedi, juin 21, 2014
Les formalités de douane liées à l'achat et à l’importation du bateau (acheté hors de l'UE)

Suite à l'achat d'un bateau hors de l’Union européenne ou dans les territoires exclus de son territoire fiscal (Iles anglo-normandes, départements français d'outre-mer, Canaries, mont Athos, Ceuta, Mellila, île d’Helgoland, Territoire de Büsigen, îles Aland, Livigno, Campione d’Italia, eaux italiennes du lac de Lugano), vous êtes tenu de le dédouaner en procédant aux formalités d'importation et en acquittant les droits et les taxes d'importation éventuellement exigibles.

Vous devez effectuer ces formalités dans un bureau de douane où vous présenterez votre bateau et déposer une déclaration d’importation (modèle DAU). 

Si vous êtes un particulier, le service des douanes établira la liquidation selon vos indications verbales.

Il est rappelé que les services douaniers peuvent effectuer un contrôle de la conformité des bateaux de plaisance importés, sur la base du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996, transposant la directive 94/25/CE du 16 juin 1994 et modifié par le décret n° 06-1322 du 30 octobre 2006.

Les bateaux de plaisance complets, neufs ou d’occasions, dont la coque a une longueur comprise entre 2.50 mètres et 24 mètres doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de santé, de protection de l’environnement et de protection des consommateurs.

A ce titre, pensez à vérifier la présence, sur le produit, du marquage CE, de la plaque constructeur et du numéro d’identification de la coque CIN (craft identification number) mais également des documents d’accompagnement obligatoires que sont la déclaration écrite de conformité (ou l’attestation d’examen CE de type délivrée par un organisme notifié) et le manuel du propriétaire.

Vous devrez donc présenter à la douane, lors de l’importation de votre bateau, les documents suivants :
  • - une déclaration écrite de conformité (DEC) ;
ou, à défaut :
  • une attestation d'examen CE de type, délivrée par un organisme notifié ;
  • le manuel du propriétaire (ce manuel comprend les informations sur le navire, la liste des équipements et leur manuel d’utilisation).

A leur arrivée en France, les navires de plaisance neufs ou d'occasion importés, dont la coque a une longueur comprise entre 2,50 mètres et 24 mètres doivent satisfaire aux normes de sécurité, de santé, de respect de l'environnement et de protection du consommateur définies par la loi.

Estimez vos droits et taxes à payer


Au moment de l'importation et en fonction de l'origine du bateau, vous paierez des droits et taxes calculés à partir de la valeur d'achat du navire. Ils sont payables immédiatement.

Nota : L'importation d'un navire peut, sous certaines conditions, s'effectuer en franchise de droits et taxes à l'occasion d'un transfert de résidence.

Les formalités liées à la francisation du navire importé

Vous devez joindre au dossier de demande de francisation un exemplaire de la déclaration d'importation visée par le bureau de douane d'entrée dans l'Union européenne.

S'il s'agit d'un navire d'occasion, vous avez également à fournir le certificat de radiation du pavillon étranger que vous aura remis le vendeur. Consultez la page d'information sur la La francisation et le droit annuel de francisation et de navigation.

Rendez vous sur le site de la douane pour plus d'info :




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